Derniers articles

Quelles sont les différences entre une contravention, un délit et un crime ?
https://www.tele-points.net/contravention-delit-crime.html

Publié le 15/01/2017 à 03:58 - Mis à jour le 14/07/2019 à 11:09
Les infractions sont regroupées dans 3 grande catégories distinctes, de la moins à la plus importante : contravention, délit, et crime. Selon leur importance elles induisent un montant d’amende, une peine de prison et une juridiction différente. La contravention La contravention est la moins grave des infractions. Elle sanctionne par une amende et é[...] Poursuivre la lecture

Suspension du permis de conduire
https://www.tele-points.net/suspension-permis.html

Publié le 03/12/2016 à 01:53 - Mis à jour le 10/07/2019 à 10:02
En quoi consiste la suspension de permis de conduire ? La suspension du permis de conduire est une sanction administrative (suspension administrative) ou judiciaire (suspension judiciaire) décidée par un juge ou par un préfet. À la suite de cette période de suspension votre permis vous redonne le droit de conduire, automatiquement et repasser aucune des é[...] Poursuivre la lecture

Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?
https://www.tele-points.net/permis-perdu-vole-detruit.html

Publié le 29/11/2016 à 09:52 - Mis à jour le 09/07/2019 à 09:22
Si votre permis de conduire, comme la plupart de vos documents d’identité, ont été volés ou sont perdus, vous devez immédiatement le signaler au commissariat ou en gendarmerie pour vous protéger de l’utilisation que l’on pourrait en faire sans votre consentement. Quelques démarches simples sont à effectuer pour d&[...] Poursuivre la lecture

Le Permis Blanc et le référé-suspension
https://www.tele-points.net/permis-blanc.html

Publié le 28/11/2016 à 12:41 - Mis à jour le 09/07/2019 à 09:23
Le permis blanc n’existe plus dans sa forme d’origine. Il a été créé en 1992 avec le permis à points pour permettre au conducteur en situation d’urgence de continuer de conduire. Il a depuis été réformé pour prendre la dénomination de référé-suspension, c’est un recours à effec[...] Poursuivre la lecture

Le relevé d'information intégral
https://www.tele-points.net/releve-integral-information.html

Publié le 10/11/2016 à 11:16 - Mis à jour le 14/07/2019 à 01:21
Qu’est-ce que le relevé d’information intégral (RII) Le relevé d’information intégral est un document émis par la préfecture issu du Fichier National des Permis de Conduire. Il récapitule tous les évènements survenus depuis l’obtention du permis de conduire et précise la situation du conducteur. Les infr[...] Poursuivre la lecture