Le permis de conduire

Le permis de conduire est un document sécurisé, obtenu par examen, attestant les droits de conduire de son titulaire et précisant les différentes conditions et restrictions.

En France le permis de conduire ne peut se substituer à un titre d'identité. Le permis de conduire est donc à présenter accompagné de votre Carte Nationnal d'Identité (CNI) ou de votre Passeport en cours de validité.

La production et la demande de permis de conduire s'effectue auprès de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour connaitre le solde de points sur son permis de conduire, en l'absence d'identifiant, il faut effectuer une demande de code d'accès telepoint.

 

Catégorie des permis de conduire
Permis de conduire européen

Tableau des nouvelles catégories du permis de conduire (depuis 2016)

AMPour les cyclomoteurs inférieurs à 50 cm3 (< 4 kW) et les voiturettes. Équivalente à l'ancien BSR (Brevet de Sécurité)
Selon votre date de naissance il peut vous être demandé de suivre une formation de 7h.
Tout autre permis de conduire autorise la conduite des véhicules dépendant de la catégorie AM.
A2Accessible dès 18 ans, cette catégorie moto intermédiaire autorise la conduite des deux roues motorisés avec ou sans side-car. La puissance maximale de ce permis est limitée à 35 kW ou d'un trois roues de 15 kW.
Il est possible de passer à la catégorie supérieure, le permis A, au bout de deux ans après avoir suivi une formation de 7h.

Ces permis autorisent la conduite des véhicules de transport de marchandises ou au transport de personnes :

C1

Pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3.5 T (3500 kg) et 7.5 T (7500 Kg) conçus pour le transport de 8 passagers (en plus du conducteur).
Un attelage dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg est autorisé avec catégorie.

C1ENécessaire pour les détenteurs du C1 nécessitant un attelage du type remorque ou semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
Nécessaire également pour les permis de catégorie B attelés d'une remorque ou d’une semi-remorque dont le PTAC est supérieur à 3500 kg.
Dans ces deux cas le poids total roulant autorisé (véhicules + attelage) ne doit pas dépasser 12 Tonnes.

Ces permis autorisent la conduite des véhicules de transport de personnes :

D1

Pour les grands véhicules destinées pour le transports de passagers n'exédent pas 16 places assises (en plus du conducteur) et dont la longeur ne dépasse pas 8 mètres.
Il est possible de tirer un attelage dont le PTAC est inférieur à 750 kg.

D1EPour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d'une remorque dont le PTAC excède les 750 kg.

Harmonisation européenne

En Europe, le permis de conduire est harmonisé par plusieurs directives européennes depuis 2013 afin de simplifer et faciliter la libre circulation dans l'espace européean. Ce nouveau titre permet de remplacer les quelques 110 format différents existant avant l'adoption de ce nouveau standard. Le nouveau permis de conduire s'applique aux catégories de permis en vigueur A, B, C et D.

La directive 2006/126EC du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire définie un modèle unique reconnassable dans les différents états membres, prévoit la mise en place de mesure contre la falsification (appliqué au dernier délai en 2033) et finalise la correspondance des code de catégories de permis, des rapport puissances/poids de véhicules et âges requis pour accéder à l'examen.

Concernant le permis à points

Le permis à points existe en France depuis 1992 mais est plus ancien en Europe. Par exemple en vigeur en Allemagne depuis 1974. Dans certains pays, comme la France, les conducteur partent avec un capital de point de départ et en perdent au fur et à mesure des infractions jusqu'à 0 point. Dans d'autres pays, au contraire, les conducteurs partent de 0 et ne doivent pas dépasser un certain nombre de points maximum.

A noter qu'un conducteur français ne perd pas de points pour une infraction commise hors du territoire.