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Le permis probatoire

Le principe du permis probatoire

Qui est concerné

  • Tous les conducteurs novices, dont le permis date de moins de 3 ans (de moins de 2 ans s'ils ont été formés par le biais de l'apprentissage anticipé de la conduite).
  • Les conducteurs dont le permis a été invalidé pour solde de points nul, ou annulé par une décision judiciaire.

Durée

Le permis probatoire est doté d'un capital initial de 6 points pendant une période de 3 ans (2 ans pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite).

Sans infraction vous augmentez votre capital points de 2 chaque année (3 points pour ceux qui ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite) et obtenez ainsi vos 12 points à la fin de la période probatoire.

En cas d'infraction, vous ne retrouverez vos 12 points que 3 ans après la dernière infraction (2 ans s'il n'y a eu aucun délit et aucune contravention de 4ème ou 5ème classe).

Vous aurez la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points tous les ans afin de recapitaliser votre permis.

Si pendant la période probatoire, vous commettez une infraction qui entraîne la perte de 3 points ou plus, vous serez tenu d'effectuer un stage obligatoire dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N envoyée par la préfecture. Vous serez recrédité de 4 points dans la limite du capital des 6, 8, 9 ou 10 points. Vous serez également remboursé de l'amende (demande de remboursement). Si dans la même année, vous commettez à nouveau une infraction qui entraîne un retrait de 3 points ou plus, vous serez obligé à nouveau de suivre un autre stage, serez remboursé de l'amende, mais vous ne pourrez récupérer aucun point.

Infractions en permis probatoire

Quand les points sont-ils retirés ?

Les infractions susceptibles d'entraîner un retrait de points ne sont jamais suivies d'un retrait de points immédiat ; en effet l'administration dispose d'un délai pour vous les retirer. Le plus souvent ce retrait interviendra au terme de quelques mois.

Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction susceptible de retrait de points ils sont tenus de vous en informer.

Vous pouvez perdre de 1 à 6 points pour une seule infraction. Si vous commettez simultanément plusieurs infractions, vous pouvez perdre jusqu'à 8 points maximum.

Si vous perdez plus de 3 points vous aurez l'obligation d'effectuer un stage dans les 4 mois suivant la signification par l'administration (réception de la lettre recommandée 48N).

Reconstituer son capital de points

Vous reconstituerez votre solde de points :

  • Sans commettre d'infraction entraînant un retrait de points pendant 3 ans suivant la dernière infraction, vous récupérerez vos 12 points
  • En effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (stage permis a points)
    • soit dans un cadre volontaire
    • soit dans un cadre obligatoire (sauf composition pénale ou stage prescrit par le juge)

Attention : un seul stage par an permet de récupérer des points.

Stage Volontaire

Si vous perdez des points, il vous est recommandé d'effectuer un stage volontaire qui vous permet de récupérer jusqu'à 4 points, dans la limite du capital de 6, 8, 9 ou 10 points.

Note : Pour faire un stage, il vaut mieux attendre d'avoir perdu au moins 4 points, sinon, on ne peut pas tout récupérer.

Stage Obligatoire

Si vous perdez 3 points ou plus, l'administration vous enverra une lettre recommandée (48N) vous invitant à effectuer un stage dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Si vous ne suivez pas ce stage dans le délai, vous risquez une suspension de votre permis jusqu'à 3 ans, et une amende correspondant à une contravention de 4ème classe. À l'issue du stage, il vous sera remis une attestation vous permettant de vous faire rembourser l'amende, ainsi que l'attestation de stage. Toutefois, le remboursement de l'amende ne sera pas possible si vous dépassez le délai de 4 mois pour suivre ce stage.

Récidive

Si moins d'un an après avoir suivi un stage vous vous trouvez dans l'obligation d'effectuer un nouveau stage, celui-ci ne vous permettra pas de récupérer de points, mais l'amende vous sera remboursée.

Perte de 6 points

Si vous perdez 6 points la première année, votre permis sera invalidé. Il ne vous sera pas possible d'effectuer un stage et il vous sera interdit de conduire pendant 6 mois. Pendant cette période il vous sera nécessaire d'effectuer :

Si vous perdez votre permis une seconde fois sur une période de 5 ans il vous sera interdit de conduire pendant 1 an.