Questions-réponses

Des réponses simples à vos questions les plus fréquentes

Que faire pour connaître le nombre de points sur mon permis ?
Vous pouvez demander le relevé d'informations intégral dans une préfecture ou sous-préfecture. Ce document, strictement confidentiel, comporte l'historique de votre permis. Il comporte également le code confidentiel pour vous connecter sur le site Tele-points.net, qui vous permettra de consulter votre solde de points par Internet.
Les lettres réf 48 ou 48N ou 48M vous permettent également de connaître votre nombre de points.
Les informations concernant mon solde de points peuvent-elles être communiquées à mon assureur ou mon employeur ?
Les informations concernant le capital de points restent confidentielles. Elles ne sont disponibles que pour le titulaire du permis concerné, et pour les personnes habilitées par la loi (forces de l'ordre, magistrats ...) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le informations concernant le nombre de points et les retraits de points, ne peuvent en aucun cas être communiquées à un employeur ou un assureur.
Combien de points peut-on récupérer après un stage ?
La participation à un stage de sensibilisation permet de récupérer 4 points, dans la limite du nombre maximum de points. Ce maximum est de 6, 8, 9 ou 10 points s'il s'agit d'un permis probatoire, et de 12 points lorsque la période probatoire est terminée.
Peut-on récupérer les points perdus suite à une infraction déjà commise, si le retrait de points n'est pas encore enregistré ?
Non : si le retrait de points n'est pas enregistré, il n'est pas encore effectif : pour suivre le stage, il faut attendre que le retrait de points soit enregistré. Pour en être certain, il faut consulter votre solde de points à la préfecture, à la sous-préfecture, ou sur Internet, sur le site Tele-points.net
Comment puis-je être informé d'un retrait de point(s) ?
Sur l'avis de contravention, il est précisé si l'infraction entraîne une perte de point(s). Ensuite, le retrait vous est signifié par lettre simple réf 48 provenant du ministère de l'intérieur. L'envoi de cette lettre n'est pas systématique.
Comment récupérer des points perdus pendant la période probatoire ?
Deux solutions :
  • je me comporte en conducteur responsable, en ne commettant aucune infraction pendant les 3 ans qui suivent le dernier retrait de points. A l'issue de ces 3 ans sans retrait de point(s),mon permis sera crédité de 12 points
  • je suis un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage permet de récupérer 4 points dans la limite du capital maximum de points (qui est de 6, 8, 9 ou 10 points suivant le cas).
Que faire si, à la suite d'une infraction, j'ai perdu 3 points pendant la période probatoire ?
Le conducteur qui a commis une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus pendant la période probatoire doit suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être suivi dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre référence 48N. Dans ce cas, je peux demander le remboursement du montant de l'amende, à condition de suivre le stage dans ce délai de 4 mois.
Si après une infraction, je calcule que mon solde de points est nul, est-il possible de suivre un stage ?
La perte des points est enregistrée sur le fichier national du permis de conduire, après un certain délai. Tant que vous n'avez pas reçu de lettre recommandée 48SI, signifiant l'invalidation du permis, vous pouvez suivre un stage, et votre permis restera valable.
Puis-je obtenir un permis blanc si mon permis de conduire est invalidé ?
Le permis blanc, qui permet de conduire uniquement dans le cadre de l'activité professionnelle, ne peut être accordé que s'il s'agit d'une suspension du permis. Si votre permis est annulé par le juge, ou invalidé pour solde de point(s) nul, il n'existe plus, et vous ne pouvez donc plus conduire. Dans ce cas, le permis blanc n'est donc pas possible.
Que faire en cas de perte ou de vol de mon permis ?
En deux étapes, le permis perdu ou volé doit faire l'objet d'une déclaration de perte ou de vol puis vous devez déposer une demande duplicata ou renouvellement de permis en préfecture.
Titulaire des catégories A et B du permis de conduire, si après avoir commis toutes les infractions au guidon de ma moto, mon permis est invalidé, pourrai-je conduire ma voiture ?
Vous posséder un seul permis de conduire, qui peut comporter plusieurs catégories. Une invalidation du permis causée par un solde de points nul, l'affecte dans son intégralité, avec toutes les catégories. Si votre permis est invalidé, vous ne pourrez conduire aucun véhicule qui nécessite un permis.
L'agent qui m'a verbalisé pour un franchissement de feu rouge, peut-il décider de ne pas me retirer de points ?
Suite à une infraction qui entraîne un retrait de points, celui-ci est automatique du moment que l'amende forfaitaire a été payée, ou qu'un jugement définitif a été prononcé. L'agent verbalisateur ne peut rien décider à ce sujet.
Quel est le nombre de points que je risque de perdre, si je conduis avec une alcoolémie de 0,25 mg/litre d'air expiré ?
A partir du moment où le taux d'alcool de 0,25 mg par litre d'air expiré (soit 0,5g par litre de sang) est atteint, le retrait est de 6 points. Pour l'alcoolémie, la perte est donc de 6 points, aussi bien s'il s'agit de la contravention que du délit.