Que faire en cas de perte ou de vol du permis de conduire ?

permis de conduire volé

Si votre permis de conduire, comme la plupart de vos documents d’identité, ont été volés ou sont perdus, vous devez immédiatement le signaler au commissariat ou en gendarmerie pour vous protéger de l’utilisation que l’on pourrait en faire sans votre consentement.

Quelques démarches simples sont à effectuer pour déclarer la perte ou le vol, et comment récupérer un nouveau permis de conduire, suivez le guide :

Déclarer la perte, le vol, ou la destruction de votre permis

Dès que vous vous en rendez compte, vous devez déclarer le vol, ou la perte de vos papiers au commissariat ou à la gendarmerie. Les deux autorités sont compétentes pour recevoir votre déclaration. Si vous avez un doute sur l’établissement compétent le plus proche de chez vous, rapprochez vous de votre mairie, il vous communiquerons les contacts du service concerné.

Votre déclaration sera enregistrée et dans le cas d’un vol, une plainte est déposée. Un récécipissé vous est ensuite transmis, attestant de vos déclarations. Ce récépissé est à conserver précieusement, il vous est demandé en préfecture pour le renouvellement de vos papiers, et donc de votre permis de conduire.

Dans le cas d'un permis de conduire, le récipissé constitu une forme de permis provisoire, valable 2 mois à partir de la date d’enregistrement.

Demander un renouvellement ou un duplicata de permis en préfecture

La préfecture est le service compétent pour la demande de production de permis de conduire, et bien évidement pour une demande de duplicata ou de renouvellement.

Vous pouvez également vous adressez à votre sous-préfecture, dans le doute vous pouvez contacter votre mairie ou votre mairie annexe pour connaître le service auquel vous adresser.

Cas particulier pour les parisiens, seul la Préfecture de Police de la ville de Paris est habilité  à gérer les affaires du bureau des permis de conduire.

Les préfectures n’ont pas toutes les mêmes ressources à disposition, il convient des les contacter avant de poursuivre vos démarches. Certaines bureaux ou service des permis ne sont pas forcément dans la préfecture même, d’autres ouvre à des horaires spécifiques. Certaines acceptent les demandes uniquement par courrier en recommandé, d’autres privilégient l’accueil au guichet.

Dans tous les cas, vous devez préparer un dossier pour accompagner votre demande. Selon votre situation vous devez pouvoir fournir :

  • le cerfa 14882*01 (demande de duplicata ou renouvellement) et cerfa n°14948*01 (demande de permis format européen),
  • si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résidence),
  • le récépissé de déclaration de perte ou de vol,
  • votre carte national d'identité (ou passeport) et un justificatif de domicile (quittance de loyer et une facture eau/électricité/téléphone),
  • 2 photos d'identité (avec vos nom, prénom, date de naissance inscrits au dos) ou un code photo-signature numérique,
  • vous devez également fournir un timbre fiscal de 25 euros.

Quel est le délai moyen avant d’obtenir un nouveau permis ?

Comptez 6 semaines, délai moyen constaté sur l’ensemble de préfectures, avant de recevoir le duplicata ou le nouveau permis. Selon que vous ayez fait votre demande par courrier ou au guichet vous recevez votre document chez vous ou devez vous déplacer en préfecture pour le récupérer.

Demande de permis par courrier

Pour une demande par courrier postal, le duplicata ou le permis est à retirer au guichet de la préfecture. Il vous est demandé  une preuve d’identité, pensez à prendre votre carte nationale d'identité et la déclaration de vol de vos papiers.

Demande au guichet de la préfecture

Votre permis est envoyé par courrier à l’adresse fournie lors de la demande. Attention, si vous êtes absent le jour où le facteur passe, il laisse un avis de passage et vous disposez d’un délai de 14 jours pour le récupérer au bureau de poste. Passé ce délai, le permis est retourné en préfecture où il sera détruit. Vous devrez alors renouveler votre demande de permis.

Et si on retrouve le permis perdu ou volé ou détruit ?

Annuler la déclaration de perte ou de vol

Si le commissariat ou la gendarmeri a déjà enregistré votre déclaration, vous devez leur signaler d’avoir retrouvé le permis perdu ou volé et ensuite détruire le récépissé remis. Inutile d’occuper les forces de l’ordre à rechercher un permis qui ne l’est plus.

Et la demande de duplicata ou de renouvellement ?

Ca peut arriver et ce n'est pas un souci. Celui-ci n'est plus valable du fait de votre demande précente, quelque soit en toujours en cours de traitement ou arrivée à son terme. 
Si vous avez entamé les démarches de demande de permis ou si celui-ci vous a été délivré, avertissez la préfecture et remettez-leur l’ancien permis ou détruisez le vous-même.

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