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Contester le retrait de points

Vous pouvez influer sur le délai de retrait effectif de points en contestant l'infraction. Cependant, sachez que dans 90 % des cas la contestation est rejetée.

Il vous reste toujours la possibilité de saisir, soit à titre personnel, soit par l'intermédiaire d'un avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, le tribunal administratif. A force de procédures mises en route, son objectif étant tout simplement de faire retarder le retrait de points jusqu'à ce que la récupération automatique reprenne le dessus.

Ai-je le temps de faire un stage ?

Cette procédure entamée devant les tribunaux vous laisse très souvent la possibilité de suivre un stage de récupération et de reconstituer, au moins, partiellement vos points. En effet, les délais administratifs liés à ce genre d'action, étant importants, il arrive qu‘un délai de 12 à 18 mois soit nécessaire afin d'obtenir une décision finale de condamnation ou de relaxe (attention soyez sûr de votre dossier car dans le cas contraire la condamnation est souvent alourdie).

Les délais entre 2 stages étant de 1 an, vous aurez souvent le temps de faire un stage de récupération de points.

A quoi m'attendre avec l'administration ?

Le constat de l'infraction est effectués par un agent ou de manière automatique, par exemple par un radar. Une lettre sera envoyée à votre adresse avec la nature de l'infraction, le montant de la contravention et le nombre de points retirés.

Dans tous les cas le conducteur infractionniste reçoit un courrier recommandé lui signifiant l'obligation de suivre un stage ou de restituer son permis en préfecture.

Si le conducteur est en période probatoire et qu'il perd plus de 3 points d'un coup il reçoit le formulaire 48N lui signifiant l'obligation de suivre un stage de récupération. Il faut absolument attendre ce formulaire avant de pouvoir s'inscrire à un stage, sous peine de devoir en faire un deuxième à la suite sans pour autant pouvoir récupérer des points supplémentaires.

Un conducteur qui n'est plus en période probatoire et qui perd tous ses points reçoit le formulaire 48SI lui signifiant la perte du droit de conduire(1). Le recommandé peut être conservé jusqu'à 14 jours à La Poste. Passé ce délai il est considéré comme reçu. Ce qui vous laisse donc 14 jours maximum pour vérifier auprès du service Télépoints que le dossier est toujours valide, même sans points, et suivre un stage volontaire pour conserver son permis.
Si vous avez déjà obtenu l'accord du juge pour un permis blanc (référé-suspension) il est trop tard pour participer à un stage de récupération de points.

Passé ce délai si le conducteur refuse de remettre son permis, il risque une peine allant jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et jusqu'à 4500 € d'amende. En cas de récidive, la peine peut être doublée.

(1) Sont considérés comme “retrait de permis” : la suspension, annulation, invalidation, et rétention de ce dernier.