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Barème des infractions

Perte de 6 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcool compris entre 0,5 et moins de 0,8 g/l de sang.
  • Conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
  • Usage d'un détecteur ou d’un avertisseur de radar.

Pour les délits suivants :

  • Récidive de conduite à une vitesse égal ou supérieur à 50 km/h au dessus de la vitesse maximale autorisée.
  • Homicide involontaire ou causant des blessures involontaires et entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou même accompagnement d'un élève conducteur, avec un taux d'alcool excedent 0,8 g/l dans le sang.
  • Conduite dans un état d'ivresse manifeste.
  • Refus d'obtempérer et de se soumettre aux vérifications de l'alcoolémie.
  • Conduite sous l'influence de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux vérifications d'usages de la présence de stupéfiants.
  • Délit de fuite.
  • Refus d'obtempérer aux ordres d'un agent donnant l'ordre de s'arrêter, d'immobiliser le véhicule, ou de se soumettre aux vérifications.
  • Gêner ou entraver volontairement à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis.

Perte de 4 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement compris entre 40 et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Non-respect de la priorité (véhicule, piéton…).
  • Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau « stop » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Circulation par temps de brouillard ou de nuit, dans un lieu dépourvu d'éclairage public, avec un véhicule sans éclairage ni signalisation visible par les autres usagers.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

Perte de 3 points sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement compris entre 30 et moins de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Dépassement dangereux.
  • Non-respect des distances minimales de sécurité entre deux véhicules.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Circulation sur la partie gauche d'une chaussée à double sens.
  • Franchissement d'une ligne continue (Il y a franchissement lorsque la ligne continue est franchie par la totalité du véhicule).
  • Changement de direction inopiné sans avertir.
  • Stationnement sur la chaussée en un lieu dépourvu d'éclairage public, de nuit ou par temps de brouillard, d'un véhicule sans éclairage suffisant ni de signalisation appropriée.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.
  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Non-port du casque ou port d'un casque non homologué ou non attaché par le conducteur d'une moto.
  • Téléphone, même éteint, en main par le conducteur.
  • Visionnage d'un écran de télévision.
  • Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence.

Perte de 2 points de permis

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement compris entre 20 et moins de 30 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute.

Infractions entraînant la perte d'1 point sur le permis de conduire

Pour les contraventions suivantes :

  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.
  • Chevauchement d'une ligne continue (Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule.)