Lettre 48N

La lettre 48N est un courrier officiel envoyé au conducteur qui toujours en période probatoire. Cette lettre est automatiquement envoyé dès que le jeune conducteur commet une infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus. 

lettre 48n

A partir de la réception de la lettre vous avez un délai de 4 mois pour suivre un stage de récupération de points obligatoire. Ce stage permet de récupérer 4 points de permis. Le fait de suivre un stage vous permet de vous faire rembourser l’amende en envoyant votre attestation de suivi de stage au Trésor Public. Ce dispositif n’est valable que pour les conducteur en probatoire. 

Tout ceci vous sera expliqué plus en détail à la fin du stage de sensibilisation.
Pour ceux qui ne sont plus en période de permis probatoire, un autre document peut vous interessé, la lettre 48m.

Participer à un stage avant d’avoir reçu la 48N

Si toute les conditions sont remplies, en période probatoire, 3 points de permis retirés mais pas de 48N : inutile de vous inscrire

Pour rappel, vous avez un délai de 4 mois pour suivre un stage de récupération à partir du moment de la réception de la lettre ; non pas à partir de la constatation de l’infraction.
La procédure peut s’étaler sur plusieurs mois, surtout si l’infraction est constaté par un représentant des forces de l’ordre. Dans ce cas, entre le temps du constat, celui de la saisie plus celui du traitement, il se peut que l’envoi de la lettre soit retardé.
En attendant, et pour ne pas être pris par surprise pas le cumul d’infractions ultérieur : 

Il me reste des points :

Demandez votre code TELEPOINTS pour suivre l’état de votre dossier en ligne. Si vous possédez toujours quelques points, pas de panique, il suffit de patienter la récection de la lettre. Dans le cas contraire, lire la section suivante.

Je n'ai bientôt plus de points :

Votre permis frôle dangereusement le 0 points. Dans ce cas vous pouvez suivre un stage de manière volontaire, tout de suite pour ne pas perdre votre permis. Le stage volontaire ne vous permet habituellement pas de vous faire rembourser l’amende. Cependant certaines préfecture sont plus clémentes et vous autorise à transformer un stage volontaire en stage obligatoire après avoir suivi ce premier.
Renseignez-vous au préalable, si vous suivez un stage volontaire puis recevez votre lettre 48 N, il est plus que probable que l’on exige de vous que suiviez ce second stage obligatoire. Dans ce cas vous pourrez prétendre au remboursement de la contravention mais aurez payé 2 stages et ne pourrez profiter que d’une seul récupération de points.
La législation en vigueur n’autorise qu’une seule récupération de point par stage et par an, quelque soit le permis. Ceci pour éviter que les conducteurs les plus aisés se permettent de mois respecter le code de la route en “achetant” leurs points.

Lettre 48N perdue

La lettre est nécessaire pour pouvoir participer au stage de sensibilisation à la sécurité routière. En cas de perte du document 48N vous devez en demander un duplicata à votre préfecture. Vous recevrez également un Relevé d’Information Intégral (RII), ce document retrace tout l’historique de votre permis, y compris les retraits et gains de points, ainsi que les stages que vous auriez suivis. 
Ces documents, la 48N et le relevé intégral, sont à apporter le jour du stage pour le considérer en tant que “Stage de sensibilisation obligatoire” et prétendre au remboursement de l’amende.  
Attention, prétendre avoir égaré la lettre n'est pas un motif pour s'excuser de na pas avoir suivi de stage de récupération obligatoire.

Stage et remboursement de l’amende

Le remboursement de l’amende se fait sur simple demande à la suite d’un stage obligatoire de récupération de points. Vous devez envoyer votre dossier au Trésor Public avec les photocopies des documents suivants : 

  • Recto-verso de votre lettre 48N
  • Le procès verbal (PV) de la contravention à se faire rembourser
  • L’attestation de suivi de stage délivré par les animateurs
  • Le formulaire de demande de remboursement (fourni le jour du stage ou disponible en ligne)

Non respect du délai de 4 mois pour suivre un stage

Vous êtes dans l’obligation de suivre un stage dans le délai défini de 4 mois à partir de la réception de la lettre. Si ce n’est pas le cas, vous devez pouvoir prétendre à une excuse recevable pour obtenir un délai (par exemple une hospitalisation prolongée) et en faire la demande en préfecture.
Si vous n’avez pas d’excuse recevalable et qu’il vous reste toujours 1 point il est toujours temps de suivre un stage de sensibilisation volontaire. Donc pas de remboursement possible de l’amende.
De plus, vous risquez une seconde contravention (de 4eme classe, soit 135 €), voir la suspension de votre permis.

 


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